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Nom
Périmètres de remembrement
Description
Zones indiquant où des remembrements selon la loi de 1964 ont été opérés. 
Ceci est utile afin de juger si une parcelle tombe sous le régime de ladite loi ou pas.
Service
Série de jeux de données
Jeu de données
Produit
Inspire
Langue de la resource
Français
Thématique
environment
farming
planningCadastre