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Name
Périmètres de remembrement
Description
Zones indiquant où des remembrements selon la loi de 1964 ont été opérés. 
Ceci est utile afin de juger si une parcelle tombe sous le régime de ladite loi ou pas.
Service
Data series
Data set
Product
Inspire
Language of the resource
French
Theme
environment
farming
planningCadastre